Mentions Légales
MISE À JOUR LE 10 AOÛT 2025
La présente politique explique comment Groupe Réseau Actif (« GRA », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites web, applications, services et produits.
Cette politique s’applique à toutes les personnes interagissant avec GRA, peu importe leur lieu de résidence, sous réserve des lois applicables, incluant :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, dite « Loi 25 »),
Règlement général sur la protection des données (UE – RGPD),
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada – LPRPDE).
GRA a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Maripier Authier Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : info@gra-quebec.com Téléphone : (418) 261-8292
Nous pouvons collecter les catégories suivantes :
Identification : nom, prénom, sexe, date de naissance, langue préférée.
Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
Informations de compte : identifiant, mot de passe chiffré.
Informations de paiement : numéro de carte de crédit, facturation.
Données techniques : adresse IP, identifiants d’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, historique de navigation.
Préférences : choix de communication, intérêts.
Interactions : correspondances, réponses à sondages, participation à événements.
Vos renseignements peuvent être utilisés pour :
Fournir et améliorer nos services.
Gérer vos comptes et transactions.
Personnaliser contenu et communications.
Assurer la sécurité de nos systèmes.
Respecter nos obligations légales.
Réaliser des analyses statistiques internes.
Diffuser de la publicité ciblée (avec votre consentement).
Selon votre juridiction, nous traitons vos renseignements personnels sur la base de :
Votre consentement explicite (ex. envoi d’infolettres, marketing).
La nécessité contractuelle (ex. exécution d’une commande).
Nos intérêts légitimes (ex. sécurité, prévention des fraudes, amélioration continue).
Le respect d’une obligation légale.
Nous pouvons partager vos données avec :
Fournisseurs de services (hébergement, traitement des paiements, analyses, courriels, publicité).
Partenaires commerciaux (avec consentement).
Autorités gouvernementales (lorsque requis par la loi).
Tous nos fournisseurs sont tenus par contrat de respecter des normes strictes de confidentialité et de sécurité.
Si vos renseignements sont transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada (par exemple vers des serveurs situés aux États-Unis ou en Europe), nous mettons en place des garanties contractuelles conformes aux lois applicables, telles que les clauses contractuelles types approuvées par l’UE.
Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. Les critères de conservation incluent :
Obligations légales ou contractuelles.
Prescription légale (par ex. 3 ans en matière de réclamation).
Selon la loi applicable, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos renseignements.
Rectification de renseignements inexacts.
Retrait du consentement.
Portabilité des données (RGPD).
Demande de suppression (« droit à l’oubli »).
Opposition à certains traitements.
Pour exercer ces droits, contactez : info@gra-quebec.com
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
Mesurer la fréquentation (Google Analytics ou équivalent).
Personnaliser votre expérience.
Diffuser des publicités adaptées (avec votre accord).
Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.
Nous appliquons :
Chiffrement des données en transit et au repos.
Contrôles d’accès stricts.
Surveillance et audits réguliers.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements législatifs, technologiques ou opérationnels. La date de mise à jour sera indiquée, et dans certains cas, vous serez avisés par courriel ou par un avis sur notre site.
Pour toute question ou plainte concernant cette politique :
Groupe Réseau Actif Courriel : info@gra-quebec.com Téléphone : (418) 261-8292