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Finalités du traitementVos renseignements peuvent être utilisés pour : Fournir et améliorer nos services. Gérer vos comptes et transactions. Personnaliser contenu et communications. Assurer la sécurité de nos systèmes. Respecter nos obligations légales. Réaliser des analyses statistiques internes. Diffuser de la publicité ciblée (avec votre consentement).
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Durée de conservationNous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. Les critères de conservation incluent : Obligations légales ou contractuelles. Prescription légale (par ex. 3 ans en matière de réclamation).
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Responsable de la protection des renseignements personnelsGRA a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels : Nom : Maripier Authier Fonction : Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : info@gra-quebec.com Téléphone : (418) 261-8292
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Partage de renseignementsNous pouvons partager vos données avec : Fournisseurs de services (hébergement, traitement des paiements, analyses, courriels, publicité). Partenaires commerciaux (avec consentement). Autorités gouvernementales (lorsque requis par la loi). Tous nos fournisseurs sont tenus par contrat de respecter des normes strictes de confidentialité et de sécurité.
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Cookies et technologies similairesNous utilisons des cookies et technologies similaires pour : Mesurer la fréquentation (Google Analytics ou équivalent). Personnaliser votre expérience. Diffuser des publicités adaptées (avec votre accord). Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur.
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Transferts internationauxSi vos renseignements sont transférés à l’extérieur du Québec ou du Canada (par exemple vers des serveurs situés aux États-Unis ou en Europe), nous mettons en place des garanties contractuelles conformes aux lois applicables, telles que les clauses contractuelles types approuvées par l’UE.
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Mesures de sécuritéNous appliquons : Chiffrement des données en transit et au repos. Contrôles d’accès stricts. Surveillance et audits réguliers.
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Objet et portéeMISE À JOUR LE 10 AOÛT 2025 La présente politique explique comment Groupe Réseau Actif (« GRA », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites web, applications, services et produits. Cette politique s’applique à toutes les personnes interagissant avec GRA, peu importe leur lieu de résidence, sous réserve des lois applicables, incluant : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, dite « Loi 25 »), Règlement général sur la protection des données (UE – RGPD), Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada – LPRPDE).
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Vos droitsSelon la loi applicable, vous disposez des droits suivants : Accès à vos renseignements. Rectification de renseignements inexacts. Retrait du consentement. Portabilité des données (RGPD). Demande de suppression (« droit à l’oubli »). Opposition à certains traitements. Pour exercer ces droits, contactez : info@gra-quebec.com
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ContactPour toute question ou plainte concernant cette politique : Groupe Réseau Actif Courriel : info@gra-quebec.com Téléphone : (418) 261-8292
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Base légale du traitementSelon votre juridiction, nous traitons vos renseignements personnels sur la base de : Votre consentement explicite (ex. envoi d’infolettres, marketing). La nécessité contractuelle (ex. exécution d’une commande). Nos intérêts légitimes (ex. sécurité, prévention des fraudes, amélioration continue). Le respect d’une obligation légale.
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Mises à jour de la politiqueNous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements législatifs, technologiques ou opérationnels. La date de mise à jour sera indiquée, et dans certains cas, vous serez avisés par courriel ou par un avis sur notre site.
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Renseignements personnels collectésNous pouvons collecter les catégories suivantes : Identification : nom, prénom, sexe, date de naissance, langue préférée. Coordonnées : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone. Informations de compte : identifiant, mot de passe chiffré. Informations de paiement : numéro de carte de crédit, facturation. Données techniques : adresse IP, identifiants d’appareil, type de navigateur, système d’exploitation, historique de navigation. Préférences : choix de communication, intérêts. Interactions : correspondances, réponses à sondages, participation à événements.
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PortéeCette politique s’applique à tous les achats effectués : En ligne sur nos sites web ou applications, Par téléphone, En personne lors d’événements ou ateliers. Elle est conforme au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection du consommateur (LPC).
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Résiliation d’un abonnementVous pouvez résilier en tout temps par écrit (courriel ou formulaire en ligne). Résiliation avant la fin de la période payée : Aucun remboursement des sommes déjà facturées, sauf si la loi l’exige. Vous conservez l’accès au service jusqu’à la fin de la période payée. Résiliation pour non-respect des conditions (ex. usage abusif) : GRA peut mettre fin à l’abonnement avec préavis écrit. Aucun remboursement ne sera accordé si la résiliation est causée par une violation des conditions d’utilisation.
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Procédure pour demander une résiliation ou un remboursementVous pouvez mettre fin à votre abonnement ou demander un remboursement à tout moment par l’une des méthodes suivantes : Demandez un remboursement ou résiliation par écrit Écrivez-nous à : info@gra-quebec.com Incluez vos nom et prénom, votre numéro de facture ou d’abonnement, et la raison de votre demande. Résiliez en ligne, via votre compte Connectez-vous à votre compte membre. Dans le menu, cliquez sur « Mon abonnement ». Sélectionnez « Annuler mon abonnement » et suivez les instructions. Votre résiliation sera traitée dans un délai maximal de 5 jours ouvrables, et un courriel de confirmation vous sera envoyé.
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Annulation avant le début du serviceService ponctuel (ex. atelier, événement, formation) : annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, des frais administratifs de 20 % du montant total seront retenus. En cas de force majeure (maladie, événement imprévu majeur), un crédit ou un remboursement intégral pourra être accordé sur présentation de preuve.
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ObjetLa présente politique décrit les conditions de remboursement, d’annulation et de résiliation applicables aux services, produits et abonnements offerts par Groupe Réseau Actif (« GRA », « nous », « notre »).
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Exceptions (non remboursables)Téléchargements numériques, accès à contenu en ligne déjà ouvert. Services déjà rendus. Billets pour événements passés ou déjà entamés.